Circulaire n° 37 Comité Social d’Administration / Formation spécialisée SSCT / CAP et CCP

• Edito

Tu as déposé ta candidature sur une liste présentée par la CGT, pour un scrutin national ou local, concernant un Comité Social d’Administration, une Commission Administrative Paritaire ou encore une Commission Consultative Paritaire pour les agents contractuels. Nous te remerciions pour ton engagement à porter les valeurs de la CGT et participer à La Défense des agents dans leur vie quotidienne au travail comme dans leur carrière.

La loi du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction publique a considérablement modifié les compétences et le fonctionnement des instances représentatives : fusion des comités techniques et des comités hygiène, sécurité et conditions de travail ; regroupement des CAP par macro-grades A, B et C ; fusion des différentes CCP de contractuels ; instauration des « lignes directrices de gestion » (LDG) pour les mobilités et les promotions. Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2023 à l’issue des élections générales du 8 décembre 2022 pour ce qui concerne les CSA et les CAP-CCP, les LDG étant déjà en application dans notre ministère depuis fin 2019.

Ce dossier a pour but de présenter ou de rappeler le rôle de l’élu.e ou mandaté.e dans les instances et auprès des syndiqués et des agents. Représenter la CGT n’est pas une tâche solitaire, c’est l’aboutissement d’un travail collectif avec les syndiqués de ta section, avec l’appui du syndicat national, de la fédération et de l’Union fédérale des syndicats de l’Etat.

Ce dossier s’articulera de la manière suivante : nous rappellerons en premier point nos positions et orientations au sujet du « dialogue social ». Celles-ci ont été débattues et validées par le 20ème congrès du syndicat national en octobre 2021 à Mûr-de-Bretagne. Nous nous arrêterons ensuite, car cela est toujours nécessaire de bien les connaître, sur la composition, le fonctionnement, le rôle et les compétences des CSA et de leurs « formations spécialisées SSCT, des CAP-CCP.

Nous rappellerons le rôle des élu.e.s et mandaté.e.s CGT en nous référant à la charte du même nom. Les textes régissant les droits syndicaux liés à l’activité syndicale d’une manière générale et à l’activité liée aux instances représentatives en particulier sont présentés en annexe.

Pour aller plus loin et pour aborder de manière concrète et pratique les éléments fournis dans ce dossier, le syndicat national organisera des journées de formations spécifiques au cours du premier semestre 2023. Le calendrier et les modalités d’organisation et de participation à ces journées vous sera communiqué dès que possible.

Tu trouveras en annexe les textes législatifs et réglementaires auxquels nous aurons fait référence. Ce dossier, peut-être un peu volumineux se veut un outil pour t’aider dans ton engagement dans l’activité militante.

En espérant qu’il te sera utile.

Fraternellement,
Le SN PTAS CGT

La circulaire n° 37 au format pdf et au format ePub